La réglementation

L’hôtellerie de plein air est soumise au droit de l’urbanisme. Ainsi les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent respecter les normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages et d’aménagement définies par le code de l’urbanisme.

 

La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de six tentes ou caravanes est soumis à permis d'aménager.

 

L’aménagement ou la mise à disposition de façon habituelle de terrain permettant l'accueil de moins de 20 personnes ou de moins de six tentes ou caravane est soumis à déclaration préalable.

 

Trois codes régissent le stationnement des camping-cars :

  • Le code de la route (le camping-car étant un véhicule)
  • Le code général des collectivités territoriales (en ce qui concerne le stationnement sur la voie publique)
  • Le code de l’urbanisme (le camping-car étant assimilé à une caravane, quant au stationnement sur le domaine privé).

 

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