La réglementation applicable

> Les normes Sécurité incendie

Les hôtels sont des Etablissements Recevant du Public (ERP) de type « O », majoritairement de 5ème catégorie (accueil de moins de 100 personnes). Ainsi, toute personne se trouvant dans l’établissement doit pouvoir, en toutes circonstances, évacuer rapidement et en bon ordre.

Ces établissements font l’objet d’une visite tous les 5 ans. Toute création, aménagement ou modification d’un établissement hôtelier doit faire l’objet d’une autorisation du maire. Après avis de la commission de sécurité compétente, il autorise l’ouverture au public et, s’agissant des établissements existants, de leur maintien en activité ou de leur fermeture.

 

L’arrêté du 24 juillet 2006, assoupli par l’arrêté du 26 octobre 2011, constitue la base de la réglementation applicable aux petits hôtels. Les établissements hôteliers doivent être en conformité avec la loi dès le 1er janvier 2012 avec la possibilité, pour les hôteliers qui ne seraient pas en mesure de se mettre en conformité à cette date, de déposer en mairie un dossier de mise en conformité où figure un échéancier des travaux.

 

Références réglementaires :

Arrêté du 24 juillet 2006

Circulaire 1er janvier 2007

Arrêté du 26 octobre 2011 et arrêté rectificatif

Circulaire du 2 novembre 2011

 

Documents utiles :

Le mémento Sécurité incendie dans les petits hôtels (de 5e catégorie), DGCIS

 

> Les normes d’accessibilité

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental.

Pour les établissements recevant du public existants classés en 5ème catégorie, l'ensemble des prestations doit pouvoir être fourni dans une partie du bâtiment accessible aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015.

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