Les dépenses éligibles

Quelles sont les dépenses éligibles ?

 

Sont retenues dans les bases éligibles toutes les dépenses d’investissements concernant :

  •   travaux de création, d’extension, de développement et de modernisation des services ( hors travaux d'entretien courant et exposition temporaire)
  •   frais d’études et d’architecte,
  •   études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante).

Un certain nombre de dépenses sont exclues (se rapprocher du service instructeur).

Seules seront éligibles les prestations réalisées par des artisans ou entreprises

 

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