Les aides financières

Porteur de projet public

  •   Opération identifiée comme étant de bassin (rayonnement supra communautaire) (supérieur à 20 000 visiteurs)
      Participation du conseil général sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% - 12% ou 15% défini suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement (déduction faite des loyers générés par la structure
     
  •   Opération identifiée comme étant de proximité (inférieur à 20 000 visiteurs)
      Participation du conseil général sur la base du reste à charge HT (déduction faite de tous les autres financeurs) avec application du taux FDT de la collectivité maître d’ouvrage ou à défaut celui de la collectivité d’accueil de l’équipement.


Porteur de projet privé

  •   Aide aux équipements de loisirs et lieux de visite / ARE. Le Conseil général de la Manche apporte son soutien financier aux équipements à travers le même dispositif que le Conseil régional. Mise en place en 2009, l’avance remboursable à taux zéro est destinée à soutenir les travaux de création, rénovation, modernisation, d’extension. Grâce au différé de remboursement de un à deux ans, l’avance permet au bénéficiaire d’avoir une avance de trésorerie.
     
  •   Aide au Conseil / FACIT / Conseil régional de Basse-Normandie. Subvention de 50 % du coût de l’étude (plafonnée à 8 000 €).

 

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Les conditions d'attribution de ces aides

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Les dépenses éligibles

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