Evènements sportifs

Depuis la parution d’un décret en avril 2010, les organisateurs de manifestations sportives sont soumis à évaluation au titre de Natura 2000.
Désormais, plusieurs questions peuvent se poser :

- Dois-je faire une évaluation d’incidence ?

- Mon projet peut-il avoir une incidence significative sur un site ?

- Quelles sont les conditions requises ?

Natura 2000

Natura 2000 est un réseau de sites naturels qui a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur l’ensemble du territoire de l’union et de la concilier avec les activités humaines. Lorsqu’une manifestation est organisée, les organisateurs ont dans l’obligation de mener une étude d’incidence pour mesurer les impacts sur les habitats et les espèces.

Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. En cas de menace, des mesures compensatoires peuvent être mises en œuvre si les projets répondent à certaines conditions ou refuser s’ils n’entrent pas dans le cadre défini par l’évaluation d’incidence.

L’ensemble des informations et des documents sont à retrouver sur le site de la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

> L'évaluation d'un projet
Afin de savoir si mon projet à des incidences ou non, je dois remplir un dossier de pré-évaluation. Si celui-ci est susceptible de porter atteinte à l’environnement, un dossier plus complet est à remplir.

 

Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) a également mis en place une mallette à destination des organisateurs d’évènements sport de nature afin de les aider dans leurs démarches. Cette mallette comprend des guides de contacts et d’aide à l’organisation des activités ainsi que des livrets sur les outils de protection et sur les espaces naturels.

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> Obtenir plus d'informations

 

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